Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. La séance du Conseil d’administration tenue pour l’élection du président est présidée par un administrateur nommé par l’Office des professions du Québec et désigné par l’ensemble des administrateurs. L’administrateur ainsi désigné agit en tant que scrutateur de l’élection avec le secrétaire.
Décision OPQ 2019-355, a. 39.
En vig.: 2019-12-19
39. La séance du Conseil d’administration tenue pour l’élection du président est présidée par un administrateur nommé par l’Office des professions du Québec et désigné par l’ensemble des administrateurs. L’administrateur ainsi désigné agit en tant que scrutateur de l’élection avec le secrétaire.
Décision OPQ 2019-355, a. 39.
© Gouvernement du Québec